L'arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement prévoie, pour les exploitants des lieux ouverts ou fermés accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés l'obligation d'établir l'étude d'impact des nuisances sonores (EINS)....
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Les litiges de voisinage liés à l'exploitation de salles de réception ou de fêtes sont aussi courants en France que les délicieux fromages que nous affectionnons tant ! Ces conflits trouvent principalement leur origine dans les nuisances sonores, en particulier les basses fréquences émises par les systèmes audio. En second lieu, on observe des perturbations liées au comportement des participants ou des gestionnaires (trafic routier, bruit des équipements, etc.). Si vous envisagez de construire ou d'exploiter une salle des fêtes, voici un guide exhaustif des solutions à mettre en place....
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Les ICPE, ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, sont exclues des dispositions réglementaires générales en matière de nuisances et de bruits de voisinage. Ainsi, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, abrogé puis codifié dans le Code de la santé publique et le Code de l'environnement, exclut de fait les ICPE....
