Les modalités d’évaluation des nuisances sonores sont une question fréquente dès lors qu’une gêne acoustique est constatée ou identifiée au sein du voisinage. Dans la pratique, en France, les nuisances acoustiques sont encadrées par le décret n°2006-1099 du 31 août 2006. Ce texte précise notamment les critères quantitatifs et mesurables permettant de statuer sur le caractère gênant d’une source de bruit particulière. Quelques rappels ou précisons......
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Qu'il s'agisse d'écoles maternelles, élémentaires, de collèges ou encore de lycées, la construction de locaux d'enseignement se doit de répondre à des exigences acoustiques bien particulières. L'ensemble des exigences sont rappelées dans l'arrêté du 25 avril 2003. Tour d'horizon des principales contraintes applicables aux bureau d'études acoustique de la phase esquisse à la réception des locaux....
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La question des obligations réglementaires pour les ERP diffusant des sons amplifiés (ou musiques amplifiées) se pose pour les maîtres d’ouvrages publics ou privés dés lors qu’un projet de construction d’une salle des fêtes ou de réception (pour les mariages, spectacles, etc.) est envisagée. Retour sur les obligations réglementaires avant le dépôt du permit de construire....
